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Job complémentaire… quels droits, quels devoirs ?

Qui peut exercer un « petit » job ?

Toute personne majeure peu choisir d’avoir un emploi complémentaire.

Toutefois, si vous êtes salarié, vous devez vous référer à la convention collective de votre entreprise. En effet, il peut s’y trouver des clauses particulières de non concurrence vous interdisant certains domaines, ou une clause d’exclusivité vous interdisant toute activité secondaire.
Un job complémentaire doit également respecter un nombre d’heures maximum. Ainsi, les deux emplois cumulés ne peuvent dépasser 10h par jour et 48h par semaine.

En revanche, les fonctionnaires n’ont pas le droit de cumuler deux emplois. Il existe d’autres professions pour lesquelles le cumul est interdit dans certains domaines particuliers. Par exemple, un avocat ou un architecte ne peut exercer d’activités commerciales et un médecin n’aura le droit d’exploiter une officine pharmaceutique.

Déclarer ses revenus

tax-office-233345_1920On pense souvent que les activités telles que le baby-sitting ou les ménages n’ont pas besoin d’être déclarés. C’est une erreur : tout travail rémunéré doit être déclaré, aussi léger soit-il. Sinon, il s’agit d’un travail dissimulé. Ainsi, le particulier comme celui qui offre ses services peuvent être sanctionnés pour travail au noir.

Ainsi, un professeur des écoles, qui réalise également 3h de soutien scolaire par semaine doit indiquer ses revenus comme ‘complémentaires’ dans sa déclaration annuelle, surtout s’il est rémunéré via les chèques emploi service, par exemple. Ces conditions sont valables aussi bien si le professeur particulier passe par une plateforme de soutien professionnelle comme www.pythagorefrance.com ou par les petites annonces dans le journal.

Les jobs étudiants doivent également être déclarés, soit sous le nom de l’étudiant, soit sous le foyer fiscal des parents. Toutefois, ils ne sont pas imposables s’ils ne dépassent pas le plafond annuel de trois fois le smic mensuel (4 336€ en 2015).

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