Le code du travail en France offre une protection importante aux salariés. Elle prévoit notamment l’impossibilité de licencier un collaborateur sans motif « réel et sérieux ». De plus, la procédure de licenciement doit être scrupuleusement suivie pour que le licenciement soit validé. Ce qui n’empêche pas toujours les employeurs de se choisir de séparer de quelqu’un, dans des conditions parfois abusives.
Suis-je dans un cas licenciement abusif ?
Avant de crier au loup, assurez-vous que vous êtes réellement victime d’un licenciement abusif. En effet, saisir les prud’hommes pour licenciement abusif, s’il est établi que vous avez commis une faute grave, pourrait vous mettre dans une situation encore plus compliquée et limiter largement vos chances de retrouver un emploi.
Un licenciement est abusif dès lors qu’il n’est motivé par aucun élément économique valable ou aucune faute grave de l’employé. Les motifs de licenciement acceptés sont répartis comme suit :
Motif économique: réorganisation de l’activité, difficultés économiques, cessation d’activité…
Motif personnel: mésentente avec la direction ou les collaborateurs, personnalité du salarié non compatible avec les valeurs de l’entreprise, inaptitude du salarié à son poste…
Licenciement pour faute: le salarié fait preuve de faute simple (retards répétés, absences injustifiées) à lourdes (sabotage, espionnage industriel), refuse de faire son travail, ne respecte pas son contrat de travail, n’accepte pas une modification du contrat de travail, etc.
Sont interdits les motifs de licenciement liés à l’exercice des droits et libertés fondamentales (grève, vote, activités syndicales…), à l’appartenance religieuse, à la situation de famille, à l’origine, à la vie privée… et à l’ensemble des critères de discrimination fixés par l’article L. 1132-1 du code du travail.
Contester le licenciement
Pour commencer, assurez-vous que l’ensemble de la procédure de licenciement a été respectée (voir ici). Si ce n’est pas le cas, vous pourrez invalider la procédure. Ensuite, prenez connaissance des motifs rédigés dans la lettre de licenciement que vous avez reçue. Ce sont les seuls qui pourront être retenus contre vous par la justice. Aussi, plus ils sont vagues ou légers, plus vous aurez de chance de les contester.
Sachez que c’est l’employeur qui doit apporter la preuve du caractère réel et sérieux du licenciement, soit en s’appuyant sur des difficultés économiques réelles et graves pour l’entreprise, soit en prouvant les fautes et manquements invoqués dans la lettre de licenciement.
Une fois les documents rassemblés et l’assurance que vous êtes dans votre bon droit, vous pouvez prendre contact avec un avocat spécialisé qui vous épaulera dans vos démarches et vous représentera devant le Conseil des prud’hommes. Par exemple : http://www.guizard-associes.com/avocat-en-licenciement-a-paris-v2p39.html. La contestation officielle doit intervenir au plus tard 3 mois après la notification.
Si vous gagnez la bataille, vous pouvez être indemnisé par l’employeur fautif (au minimum 6 mois de salaire) et/ou être réintégré sur-le-champ.
