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Les règles à respecter à l’achat d’un véhicule d’occasion

Renouveler son parc automobile ou acquérir un nouveau véhicule nécessite des démarches spécifiques. Avant de s’y aventurer, il est indispensable de connaître les règles à respecter.

Les documents incontournables

Le vendeur doit remettre à l’acheteur plusieurs documents pour le transfert administratif d’identification. En premier lieu, la carte grise doit être fournie dans son intégralité. Chaque partie doit avoir un exemplaire original de la déclaration de cession qui résume le motif de la vente. Il constitue l’accord conclu entre le vendeur et l’acheteur. Toutes les informations demandées doivent y figurer. Le certificat de situation administrative est également requis. Il confirme que le véhicule n’est pas gagé, et que rien ne peut interférer dans la vente. Sinon, le certificat de contrôle technique valide est pareillement indispensable.

Les démarches administratives

documents carte griseAprès négociation, la vente est conclue et la transaction se termine. Il est temps de demander l’établissement de la nouvelle carte grise de la voiture, dont la date limite est comptée à partir de celle mentionnée sur le certificat de cession de la voiture pour une durée de 1 mois. Le nouveau propriétaire peut alors se rendre auprès de sa préfecture pour les démarches. Toutefois, les procédures permettent de le faire en ligne ou en agence grâce aux compétences d’un professionnel agréé. Dans tous les cas, ci-après les pièces justificatives à fournir :

une pièce d’identité valide
un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture de téléphone ou d’électricité de moins de 3 mois)
le règlement du montant correspondant aux chevaux fiscaux de l’automobile
l’ancien certificat d’immatriculation
le certificat de cession
le certificat de contrôle technique de moins de 6 mois
le certificat de non-gage

Dans le cas où l’achat a été effectué auprès d’un professionnel ou d’un concessionnaire, le vendeur prend en charge toutes les procédures de mutation. Un mandat donné au professionnel sera nécessaire par ailleurs.

Le coût de la carte grise

Plusieurs paramètres sont pris en compte dans le calcul des coûts de la carte grise. Il s’agit principalement du nombre de chevaux fiscaux. Sont également prises en compte, les émissions de gaz, qui sont assujetties à une surtaxe, ou à un bonus/malus écologique pour certaines voitures neuves. Le prix unitaire par cheval est fixé par chaque région, et est en moyenne de 41 € au niveau national.

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